CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE chirimen-coton-kaze.com :
Préambule
La boutique en ligne du site chirimen-coton-kaze.com a été mise en place par l’auto-entreprise de Anne criou qui est l'exploitant de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web chirimen-coton-kaze.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
CHIRIMEN.COTON
Auro-entepreneur Mme Anne criou
Siège social : 10, rue du phare 29750 Loctudy
N° de téléphone : +33(0)6 68 56 74 03 / +33(9) 77 61 07 39
Courrier électronique : contact@chirimen-coton-kaze.com
Immatriculé au Registre des commerces et des sociétés de Quimper sous le numéro de SIRET : 538 104 860 00019
Conditions générales de vente des produits vendus sur chirimen-coton-kaze.com
Date de dernière mise à jour : 14 décembre 2015.
Précision
La boutique ne ligne CHIRIMEN.COTON avec KAZE vend le tissu au mètre par multiple de 50 cm par quantité : exemple: 1 = 1 quantité = 50 cm.
CHIRIMEN.COTON avec KAZE vend aussi des vêtements et des accessoires tels que sacs, bijoux, objets et autres accessoires.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise CHIRIMEN.COTON, siégeant au 10, rue du phare, 29750 Loctudy de tissus, vêtements, et accessoires Japonais.CHIRIMEN.COTON est aussi une marque déposée.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'êtreexigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'enteprise CHIRIMEN.COTON. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de
déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locale
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L'entreprise CHIRIMEN.COTON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera
facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise CHIRIMEN.COTON jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou
d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet www.chirimen-coton-kaze.com.
Ci-dessous sont présentées les étapes nécessaires à la conclusion du contrat de vente à distance entre l'entreprise CHIRIMEN.COTON et le client : Chaque fiche produit comporte un ou plusieurs visuels, une description textuelle de sa composition et autres conseils pratiques d'utilisation ainsi que l'affichage du prix TTC hors participation aux frais de port. En tout état de cause, le client devra prendre en compte tous ces éléments de description dans la sélection de sa commande.Celui-ci, par l'acceptation de ses présentes conditions générales de vente, déclare avoir pris conaissance de tous ces éléments, l'entreprise CHIRIMEN.COTON se réserve le droit de changer la tarifiaction de l'ensemble du catalogue proposé à tout moment.En tout pour chaque produit, vous pourrez l'ajouter au panier en cliquant sur l'icône correspondant. Le panier est systématiquement affiché sur toutes les pages du site, vous pouvez à tout moment modifier les quantités, son contenu et ainsi le prix total. Jusqu'a la dernière étape du processus, à savoir le paiement, le client a la possibilité de modifier tou ou une partie de sa commande.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L'entreprise CHIRIMEN.COTON se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande, plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.chirimen-coton-kaze.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par le système sécurisé Paypal, par virement bancaire indiqué sur le site , ou par chèque à l’ordre de Anne Criou et envoyé à l'adresse indiquée sur le site.
La commande n’est effectuée qu’après reception du paiement.
En cas ce non disponibilité des articles, le remboursement se fait par chèque à l’ordre de l’acheteur.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.L'entreprise CHIRIMEN.COTON se réserve le droit d'encaisser ce dernier sous 60 jours.Toute commande payée par Paypal, carte bancaire sur Paypal, par chèque, par virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Par virement :
Le client pourra également choisir le règlement par virement bancaire international en nous envoyant la liste des produits souhaités par e-mail à l'adresse mail ci joint : contact@chirimen-coton-kaze.com présentée sur l'ensemble des pages de notre site. Puis le client procèdera au transfert sur le compte suivant :
Numéro IBAN : FR52 2004 1010 1308 6636 1U03 441
Identification Bancaire BIC_SWIFT : PSSTFRPPREN
Titulaire du compte : Anne Criou
Nom et domiciliation de la Banque : Banque postale
Il sera demandé au client de renvoyer une copie du transfert par e-mail, soit un scanner d'un document papier ou bien la saisie écran d'un ordre numérique.
L'envoi des articles ne se fera qu'à reception du règlement.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la l'entreprise CHIRIMEN.COTON procédera au remboursement des
sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et par chèque.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après
accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour
des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.chirimen-coton-kaze.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.chirimen-coton-kaze.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la l'entreprise CHIRIMEN.COTON se réserve le droit de refuser les commandes supérieure à 50 articles identiques.
Article 8 - Livraison
Frais de transport :
Nos colis sont généralement expédiés sous 3 à 5 jours à partir de la réception du paiement (sous réserve de disponibilité des articles, hors week-end et jours fériés) en :
Actuellement : Colissimo vers la France uniquement : colissimo simples, colissimo avec signature en R1, colissimo avec signature en R2.
Les frais de port sont offert en France métropolitaine à partir de 60 euros d’achats.
Vous pouvez retirer vos colis sur place : les frais de port sont alors gratuits, si vous venez retirer votre commande dans nos locaux à Loctudy : 10, rue du phare, 29750 Loctudy.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Nos colis sont expédiés à partir de la réception du paiement hors week-end et jours fériés sous réserve de disponibilité des articles.
Nos colis peuvent être retirés sur place : les frais de port sont alors gratuits si vous venez retirer votre commande sur rendez-vous dans nos locaux à Loctudy : 10, rue du phare, 29750 Loctudy.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, l'entreprise CHIRIMEN.COTON ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale) dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société CHIRIMEN.COTON ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l'entreprise CHIRIMEN.COTON ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant
d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l'entreprise CHIRIMEN.COTON ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.chirimen-coton-kaze.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CHIRIMEN.COTON.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise CHIRIMEN.COTON.
Article 13 - Données personnelles
L'entreprise CHIRIMEN.COTON se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données
personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de
l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La l'entreprise CHIRIMEN.COTON archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l'entreprise CHIRIMEN.COTON seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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